1. RESERVATION
Toute demande de réservation doit être accompagnée du paiement ainsi que du formulaire de réservation dument complété et signé.
Le paiement se fait par chèque bancaire ou virement.
A défaut, la demande de réservation ne sera pas prise en compte. Aucun paiement ne pourra avoir lieu sur place le jour de la manifestation.
La signature du formulaire de réservation entraine l’acceptation du présent règlement général.
La réservation n’est définitive qu’après examen et acceptation par l’organisateur de la manifestation.
2. TENUE DES STANDS
L’exposant s’engage à respecter l’emplacement du stand qui lui est attribué ainsi que l’alignement des stands inscrit au sol. Toute nuisance à la circulation, l’esthétique générale de l’événement, ou aux exposants voisins pourra faire l’objet d’une exclusion. Les marchandises véhicules et pièces exposées ne devront pas empiéter sur les allées.
Les stands doivent être ouverts et occupés en permanence pendant la durée d’ouverture au public. Les stands ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, cession ou sous-‐location. De même, l’hébergement d’un autre exposant sur tout ou partie d’un stand est interdite.
A l’issue de l’événement, l’emplacement devra être restitué dans son état initial. En cas de dégradation, les éventuels frais de remise en état seront facturés à l’exposant.
3. ORGANISATION DES STANDS
Les stands et installations sont contrôlés par l’organisateur ou par toute autre personne chargée de cette mission qui pourra intervenir à tout moment sur le stand.
L’organisateur se réserve le droit :
-
- de déplacer ou modifier le stand d’un exposant sans que cette modification ne puisse donner droit à une indemnité ;
- de retirer ou faire retirer les objets lui paraissant dangereux, nuisibles ou incompatibles avec le but et les convenances del’événement, ainsi que tout objet et substance réprimandés par la loi.
4. AFFICHAGE DES PRIX
L’affichage du prix des marchandises est obligatoire et devra se faire conformément aux dispositions de l’article L.113.3 du code de la consommation.
5. PROPRIÉTÉ DES BIENS
Les biens exposés doivent être des matériels anciens, d’occasion ou neufs catalogués comme pièces de restauration.
L’exposant fait son affaire personnelle du respect des droits de propriété intellectuelle des matériels et marques exposés. A ce titre, les exposants doivent pouvoir certifier être propriétaire des véhicules ou pièces exposés, ou à défaut, être autorisé par le propriétaire et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle et être en possession d’un mandat d’exposition écrit.
Les documents relatifs à ces droits peuvent être exigés à tout moment par l’organisateur.
L’exposant s’engage également à réaliser l’ensemble des formalités de douanes ou autre requises par la règlementation en vigueur.
L’organisateur est déchargé de toute responsabilité en cas de litige relatif aux transactions et échanges effectuées par les exposants, en particulier s’agissant d’éventuels troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis pour quelque cause que ce soit.
6. ETAT DES VÉHICULES
Les véhicules exposés doivent être assurés et contenir moins de dix litres de carburant. Leur batterie doit être coupée et les moteurs ne peuvent tourner pendant les horaires d’ouverture au public.
La circulation des véhicules et interdite pendant les heures d’ouverture au public.
Tout accident suscité sera sous l’entière responsabilité du propriétaire ou du locataire du véhicule.
7. CATALOGUE
Les droits relatifs d’édition et de diffusion d’un catalogue relatif à l’événement sont exclusivement réservés à l’organisateur. Les exposants renseignent les informations nécessaires à la rédaction du catalogue sous leur responsabilité. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourraient se produire.
8. PUBLICITÉ – DISTRIBUTION DE PROSPECTUS – DÉMONSTRATIONS ET ANIMATIONS
La distribution de prospectus est autorisée sur le stand mais ne peut être réalisée dans les allées. La publicité par panneaux muraux et par affichage doit être soumise à l’autorisation de l’organisateur.
Les démonstrations doivent faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’organisateur et sont réservées aux produits nécessitant une explication technique particulière. L’utilisation d’estrades surélevées, de microphones et le recours à des techniques de harangue ou racolage sont interdites.
La réalisation d’un spectacle, d’une animation ou d’une attraction doit être autorisée par l’organisateur après examen d’un projet précis transmis à l’organisateur (type d’animation, matériel utilisé, puissance des enceintes…etc) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’organisateur.
Toute publicité mensongère pourra donner lieu à des sanctions, notamment l’exclusion immédiate de l’événement.
9. SÉCURITÉ
L’exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité et de prévention règlementaires en vigueur. Il déclare avoir pris connaissance et s’engagent à respecter le cahier des charges relatif aux normes de sécurité.
Les exposants sont responsables des objets de valeur exposés sur leur stand. Le matériel sensible au vol devra être conservé dans un équipement fermant à clé à la fermeture du stand et en lieu sûr.
L’organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de vol, bris, dépréciation du matériel,…etc.
10. ASSURANCE
Les exposants sont tenus de contracter leur propre assurance Responsabilité Civile. L’organisateur ne répond pas des dommages, quelle que soit leur nature, causés aux véhicules et pièces exposés.
11. CARTONS D’INVITATION ET VENTE ILLICITE DE TITRES
Il est strictement interdit de reproduire ou revendre les cartons d’invitation, sous peine de poursuites et sanctions.
12. PRISES DE VUE
Les exposants acceptent, à titre gracieux, la prise de vue particulière ou d’ensemble lors de l’événement, qu’il s’agisse des personnes présentes sur le stand ou des produits exposés. Les exposants acceptent également la libre utilisation de ces images sur tous supports par l’organisateur. L’organisateur pourra reproduire la marque ou dénomination sociale de l’exposant, comme référence commerciale, pour les besoins de sa communication.
Si un exposant souhaite s’opposer aux dispositions précitées, il doit en informer l’organisateur par écrit avant le début de l’événement.
Si un exposant souhaite réaliser lui-‐même des prises de vues, il doit également en informer l’organisateur par écrit avant le début de l’événement. A ce titre, il fera de son affaire personnelle l’obtention des autorisations nécessaires et l’organisateur sera exonéré de toute responsabilité en cas de litige avec un autre exposant.
13. DÉCLARATION SACEM
La diffusion de musique par un exposant sur son stand suppose une déclaration de diffusion auprès de la SACEM. La déclaration doit être réalisée et payée par chaque exposant. L’exposant doit également en informer l’organisateur par écrit. L’exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique.
14. DÉSISTEMENT
Le désistement d’un exposant ne donne lieu à aucun remboursement.
15. ANNULATION – FORCE MAJEURE
En cas d’annulation de la manifestation, les réservations confirmées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
16. INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu : Hippodrome de Strasbourg-‐Hoerdt
Parking – contrôle des entrées : vous devez vous présenter au contrôle entrée exposants le jeudi de 14h à 18h muni de votre carte exposant que vous devrez porter en permanence pendant le salon.
Montage et installation des stands : impérativement le jeudi 16 juin 2022 de 14h à 21h et le vendredi de 7h à 11h
Ouverture au public : vendredi de 14h à 19H – samedi de 9h à 19h – dimanche de 9h à 17h (aucune présence du public n’est autorisée sur le site après la fermeture du salon)
Démontage : à partir de dimanche 17h00.
La circulation des véhicules est interdite pendant l’ouverture au public et n’est autorisée à partir de 17h00 le dimanche soir.
Animaux : les animaux sont tolérés mais devront être tenus en laisse. Le ramassage de leur déjection est sous la responsabilité de leur propriétaire.
